Avoir une portée

Ca y est… le choix de « l’étalon » a été fait… la saillie approche… et vient avec, toute la batterie des formulaires administratifs et les obligations légales !

Etablissement du formulaire de saillie qui doit être transmis soit :

  • dans les 2 mois de la saillie, ou
  • entre le 2è et 4è mois de la saillie, ou
  • entre le 4è et le 8è mois de la saillie

pourquoi 3 différents moments pour déclarer la saillie ? Je n’en n’ai aucune idée, vue que pour moi, plus tôt la démarche administrative sera faite, plus vite mon esprit sera libre… alors pourquoi attendre !

A réception de la déclaration de saillie, la SCC envoie un numéro d’enregistrement, un formulaire de déclaration de naissance ainsi qu’un formulaire de demande d’inscription de portée.

Etablissement du formulaire de naissance qui doit être transmis :

Dans les 2 semaines après la naissance des chiots.

Etablissement du formulaire de demande d’inscription de portée :

Entre la 6è et 7è semaines après la naissance, période ou les chiots seront identifiés (puce)… ne pas oublier de joindre les certificats provisoires des inserts de chaque chiot.

Il va de soit que ces inscriptions ne sont pas gratuites et que  les prix sont indiqués sur la notice de chaque formulaire (le prix n’est pas non plus exorbitant).

C’est à ce moment là que l’enregistrement au Livre des Origines Françaises (LOF) sera fait, avec l’envoi par la poste des Certificats de Naissance par la SCC directement dans ma boite-aux-lettres.  Les chiots ne sont cependant pas encore inscrits au LOF, ils doivent passer une confirmation pour cela.

 

Il existe deux possibilités pour les éleveurs de chiens LOF :

Les éleveurs produisant au maximum une portée annuelle LOF

On doit obligatoirement mentionner dans toutes les annonces de vente, les données suivantes :

  • le numéro de portée transmis par la Société Centrale Canine (SCC)
  • l’âge des animaux à céder
  • le numéro d’identification des chiots ou celui de la mère
  • l’inscription au livre généalogique
  • le nombre d’animaux de la portée

Les éleveurs produisant plus d’une portée annuelle LOF

On doit obligatoirement mentionner dans toutes les annonces de vente, les données suivantes :

  • l’âge des animaux à céder
  • le numéro de SIREN
  • le numéro d’identification des chiots ou celui de la mère
  • l’inscription au livre généalogique
  • le nombre d’animaux de la portée

Le numéro de SIREN se procure auprès du CFE (centre de formalités de la chambre d’agriculture de son département) en remplissant un imprimé « P0 AGRICOLE » comportant une « déclaration sociale » et une « option fiscale » qui seront transmises aux services concernés.

Quelles démarches au moment de la remise de l’animal à son nouveau propriétaire ?

Les documents suivants doivent être fournis :

  • une attestation de cession.
  • un document d’information sur les caractéristiques et les besoins de l’animal.
  • un certificat vétérinaire attestant du bon état sanitaire de l’animal.
  • le document d’identification de l’animal.

La vente d’un chiot ou d’une portée par un éleveur doit être déclarée. Celui‑ci est tenu de déclarer le produit de cette vente , c’est‑à‑dire le prix encaissé, sur la déclaration n° 2042 C PRO (c’est une annexe de la déclaration d’ensemble du foyer fiscal n°2042).

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Thème : Baskerville 2 par Anders Noren.

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